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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°60-3682 - S6200f - Déclaration d'accident du travail

A noter: ce formulaire est abrogé par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, publié au JORF n°0292 du 17 décembre 2011. A compter du 1er janvier 2012, il est remplacé par le nouveau modèle du formulaire S6200g «Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » sous le numéro CERFA 14463*01. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#02. 

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE (CERFA N° 14463*02)

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Travail - Maladie - Accident.

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