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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cnamts n°607 - Cerfa n°60.3450 - Déclaration revenus de l'année 2010 des mandataires des stés d'assurances non assujettis à CTE (Contribution économique territoriale)

A noter: ce formulaire doit être adressé par le mandataire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence avant le 1er avril suivant l’année civile de référence.

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