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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

A noter: pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte - ex-DDTEFP).

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