Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Formulaire :

Télécharger le formulaire: Demande de permis de démolir (cerfa n° 13405*03) et la notice d'information Cerfa n°51190#02,

la notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable (cerfa n° 51434#04).

Si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet, telécharger le formulaire:

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Construction - travaux

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.