Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Formulaire :

Télécharger le formulaire: M2 - Cerfa n°11682*03 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale.

Vous pouvez télécharger également la notice Cerfa n°50785#03

AUSSI:

 M' - Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole.

TNS - cerfa n° 11686*04 - Intercalaire - personne relevant du régime des travailleurs non salariés

A noter: : cet imprimé permet d’effectuer une ou plusieurs déclarations de modification. Lorsque la modification porte uniquement sur les dirigeants, utilisez l’imprimé M3 ou M3 Sarl/Selarl.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.