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Formulaire :

 Télécharger le formulaire: M3 - Cerfa n°11683*02 - Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

et la notice cerfa 50786#03.

AUSSI:

TNS - cerfa n° 11686*04 - Intercalaire - personne relevant du régime des travailleurs non salariés

A noter: pour Sarl /Selarl y compris à associé unique, utilisez l'imprimé M3-Sarl /Selarl .

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