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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire : N° 2035 - AS - SD (2012) - Cerfa n°10299*11 - Annexe: BNC - Régime de la déclaration contrôlée

A noter: ce formulaire est réservé aux sociétés, aux associations et aux groupements. Il doit être annexé à la déclaration n°2035.
 
 
Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Bénéfices non commerciaux.
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