Télécharger le formulaire: n°  2038 - SD (2016) - cerfa n°10979*16 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

A noter: ce formulaire est joint à la déclaration de résultat n°2065, et doit être envoyée ou remise au service des impôts des entreprises ou à la direction des grandes entreprises si l'entreprise dépend de ce service, au plus tard le 2 ème jour ouvré qui suit le 1er mai soit le 3 mai 2016 (ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice pour les entreprises qui ne clôturent pas au 31 décembre).