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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2042 TA (2014) - Cerfa n° 11488*13 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail  à joindre à la déclaration des revenus de 2013.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE.

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