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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°11639*12 - n° 2044 EB (2012) - Engagement de location  à joindre à la déclaration des revenus foncière de 2011.

A noter: ce formulaire doit être rempli par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier des avantages fiscaux (Robien recentré, Borloo neuf, Scellier ou Scellier outre-mer).

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

 

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