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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2048 - IMM-SD (03-2016) - Cerfa n° 12359*13 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

Et la notice n° 2048-IMM-NOT-SD (03-2016) - cerfa n° 51962#01.

A noter: ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Plus values.

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