Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2069-RCI-SD (2016) - cerfa n° 15252*02 - Réductions et crédits d'impôt.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

A noter: certains crédits et réductions d'impôt au titre des dépenses engagées au cours de l'année civile 2015 sont supprimées au profit d'une déclaration globale et unique des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD (CERFA n° 15252). Les réductions et crédits d'impôt concernés par la suppression des déclarations spéciales et la déclaration sur le formulaire n°2069-RCI-SD sont les suivants :

  • crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ;
  • crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants ;
  • crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs ;
  • crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ;
  • crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ;
  • réduction d'impôt mécénat ;
  • crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
  • crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises établies hors de France ;
  • crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société par ses salariés.
Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.