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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2069 - A-SD (2014) - Cerfa n° 11081*16 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Vous pouvez télécharger également:

- la notice n° 2069-A-NOT-SD ( Cerfa n°50489#16).

- Etat annexe n° 2069 - A-2-SD.

Si les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2013 et éligibles au crédit d’impôt est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire l'état annexe n° 2069 - A-1-SD décrivant les travaux de recherche en cours en 2014, à la date de dépôt de cet état, et pour lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2013.

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