Formulaire :
Télécharger le formulaire: n° 2069 - A-SD (2017) - Cerfa n° 11081*19 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Vous pouvez télécharger également:
- la notice n° 2069-A-NOT-SD ( Cerfa n°50489#19).
- Etat annexe n° 2069 - A-2-SD.
Si les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2016 et éligibles au crédit d’impôt est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire l'état annexe n° 2069 - A-1-SD décrivant les travaux de recherche en cours en 2017, à la date de dépôt de cet état, et pour lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2016.