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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2070 (2015) - cerfa n° 11094*17 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Et la notice n° 2070-NOT - cerfa n° 50498#16.

A noter: cette déclaration doit être souscrite par les  les associations qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles ou forestiers.

 

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