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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2072 -C-SD (2013) - Cerfa n° 14349*03 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2012.

Vous pouvez télécharger également:

- la notice: n° 2072-C-NOT-SD - Cerfa n° 51513#03

- n° 2072 - C-AN1 -SD;

- n° 2072 - C-AN2-SD;

- n° 2072 - AN3-SD;

- n° 2072 - AN4-SD;

- n° 2072 - AN5-SD;

- n° 2072 - AN6-SD;

- n° 2072 - C-AN7-SD;

- n° 2072 - C-AN8-SD.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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