Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2074 -DIR (2012) - Cerfa n° 13062*06 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2011 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite.
ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.