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Télécharger le formulaire: n° 2074 - ETD (transfert 2016) - cerfa n° 14894*05 - Déclaration "Exit tax": déclaration des plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2016

et la notice n° 2074-ETD-NOT (cerfa n° 51602#06).

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