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Formulaire :

Cliquez sur les liens pour télécharger le formulaire: n° 2074 - IMP (2012) - cerfa n° 13801*04 - Déclaration de certaines plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2011 par les impatriés

Et la notice n° 2074 - IMP-NOT - cerfa n° 51307#04.

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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