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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2074-NOT-BIS (2013) - cerfa n° 50790#13 - Tableau récapitulatif des madalités de taxation des plus values et des obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Plus values.

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