Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°12635*06 - n°2079 -FCE-SD (2013) - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise
A noter: la déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
BON A SAVOIR: Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité et sa forme juridique, dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.
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