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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: N°2770 - Cerfa n°11112*06 - Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

A noter: ce formulaire permet de payer les acomptes et le solde de la contribution au fonds commun des accidents du travail agricole. Les 3 acomptes doivent être acquittés les 20 avril, 20 juillet et 20 octobre de chaque année. Si le montant total à payer est supérieur à 1.500 €, le paiement s'effectue obligatoirement par virement bancaire à la Banque de France.

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