Formulaire :
Télécharger le formulaire : n° 3916 (2015) - cerfa n° 11916*08 et 50869#08 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
A noter: les particuliers détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en conformité dans le cadre de la circulaire du Ministre délégué au budget du 21 juin 2013 sont tenus de joindre le formulaire n° 3911-SD (2015) - cerfa n°15222*01 à leur dossier de mise en conformité avec vos déclarations rectificatives et pièces justificatives.
Pour en savoir plus, lire également "Comptes bancaires à l’étranger: dois-je les déclarer au fisc ? ".
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