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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 727 - CNAMTS - Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie  sur critère de résidence: des travailleurs frontaliers occupés en Suisse ; des titulaires de pensions ou de rentes servies par la Suisse.

A noter: ce formulaire concerne :

  • Les personnes entrant dans le dispositif frontalier et qui vont être affiliées au régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence;
  • Les personnes qui avaient opté pour une affiliation auprès d’un assureur maladie français privé et qui relèvent désormais du régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence .
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