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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: S2223t - Cerfa n°10020*15 - Déclaration commune des revenus de l'année 2010 des professions indépendantes (DCR) à la caisse du RSI

Vous pouvez télécharger le fomulaire 2012: s2223v - Cerfa n°10020*16 - Déclaration commune des revenus de l'année 2011 des professions indépendantes (DCR) à la caisse du RSI et sa notice.

A noter: ce formulaire permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), de déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI) pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante.

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