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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: TVA CA12A - CA12AE (2011) -  Cerfa n°10968*13 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole - N°3517-AGR

Vous pouvez télécharger le formulaire 2012 en cliquant sur le lien :

Cerfa n°10968*14 - n°3517-AGR (2012) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2011 - régime simplifié de l'agriculture

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