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Inscription: 07/01/2014
Non résolu

Bonjour,

Mon fils de 20 ans a déposé une demande d'AAH depuis le mois d'avril 2013. Il est handicapé de naissance à 80% et poursuit une scolarité dans un LEA-EREA. Lorsque j'ai appelé la MDPH du 92, il m'a été répondu que cette allocation était soumise à condition de ressources du foyer. Je suis seule à élever mon fils et ses 2 petites soeurs et je voudrai savoir  si dans le calcul on inclura mes ressources annuelles (ce que je trouve aberrant) . De plus, il n'a aucun revenu vu qu'il est étudiant, il n'est pas en couple, ni pacsé ni en concubinage. Alors dans quelle catégorie dois-je nous situer pour le calcul. Je vous remercie infiniment de vos réponses car je suis un peu perdue.

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Inscription: 07/01/2014

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Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Pour le calcul de l'AAH, les personnes dont les ressources sont prises en considération sont en principe l'allocataire, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) qui résident en France.

 

Cependant, l’AAH est destinée à apporter un minimum de revenus à un adulte handicapé confronté à des difficultés financières en cours d’acquisition de son autonomie d’adulte, ce qui suppose qu’il doit se comporter fiscalement comme un adulte en déposant une déclaration des revenus distincte de celle de ses parents (en n’étant donc plus rattachés à leur foyer fiscal), sachant que cela n’empêche pas les parents de continuer de les aider financièrement dans le cadre de leur obligation alimentaire et que la pension alimentaire ainsi versée est déductible des revenus de ces derniers.

 

Votre enfant n’ayant pas de foyer fiscal propre, il est donc logique que la CAF veuille prendre en compte les revenus du foyer fiscal de ses parents dont il fait partie.

 

Solution évidente : cessez de le rattacher à votre foyer fiscal (ce qui suppose dire adieu à l’avantage fiscal que procure ce rattachement).

 

Cordialement.

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Inscription: 07/01/2014

Re-bonjour Marianne,

Je suppose qu'il est trop tard pour qu'il fasse une déclaration? Mais à l'avenir (revenu de 2013), faut-il qu'il fasse une déclaration à son nom auprès des impôts afin de pouvoir bénéficier de l'AAH à taux plein vu qu'il n'a aucun revenu.?Il est vrai que son rattachement me donne un avantage fiscal mais si on m'avait bien renseigné dans ce sens, je ne l'aurai pas rattaché à mon foyer fiscal car sa demande a été déposée auprès de la Mdph au mois d'avril 2013. Le but est qu'il gagne en autonomie et non pas l'assister toute sa vie, surtout que c'est une demande de sa part.
Cordialement,

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Inscription: 10/05/2011

Bonsoir,

 

Oui, c'est de cela dont il s'agit.

 

Pour le passé, c'est trop tard. Mais pour la déclaration des revenus 2013 à faire en 2014, c'est bien sûr envisageable.

 

Cordialement.

Inscription: 06/01/2013

Bonjour,

Le rattachement d'un adulte handicapé au foyer fiscal de ses parents n'a pas d'impact sur le calcul du montant de son AAH.

Le foyer fiscal d'un contribuable regroupe le cas échéant son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ses enfants mineurs ainsi que, optionnellement, les personnes invalides qu'il héberge sous son toit.
L'enfant majeur bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) possède son propre foyer fiscal. L'allocataire peut opter, quel que soit son âge, pour le rattachement de son foyer à celui des ses parents s'ils en sont d'accord. Les ressources prises en considération pour l'attribution et le calcul du montant de l'AAH s'entendent donc du total des revenus nets catégoriels de l'allocataire uniquement, et non de celui de son foyer de rattachement.(Sources : Code de la sécurité sociale - Article R532-3, Code général des impôts - Article 6)

Sincères salutations.