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Inscription: 20/09/2015
Non résolu

Bonjour,

 

Mon ami a adhéré à une association sportive en prenant une licence. Il a donc agréé les termes du contrat et a daté et signé.

Il a reconnu lors de ce contrat qu'il déclarait "avoir pris connaissance du règlement complet consultable sur le site internet [site internet de l'association] et déclare m’y conformer".

En cas de changement a posteriori du réglement intérieur, peut-il se prévaloir du fait que lorsqu'il a signé la licence, certaines dispositions n'étaient pas présentes dans le réglement intérieur préalablement établi ?

Un autre point : une association peut-elle appliquer des sanctions financières ou des amendes à un adhérent ? (si le cas est prévu dans le réglement)

 

Merci beaucoup par avance de vos réponses !

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Inscription: 06/07/2012

Bonjour JessicaKN,

Les modifications du règlement intérieur entrent en vigueur dès leur approbation par l'organe compétent. Il n'y a pas de distinction entre anciens et nouvels adhérents, sauf si le règlement ou les statuts en prévoient une. 

Pour répondre à votre seconde question, les statuts ou le règlement intérieur de l’association peuvent effectivement prévoir que la violation de certaines clauses entraîne le paiement d’une amende (Cass. civ., 27 juin 1944,). 

 

Bien à vous