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Inscription: 06/01/2020
Non résolu

1- le siège social d'une association 1901 peut-il être à l'étranger (pays membre de l'union Européenne)?

2- si changement de siège social (mais toujours en France), une association habilitée à délivrer des reçus fiscaux (par un centre des impôts régional, donc) doit-il refaire une nouvelle demande au centre des impôts du nouveau siège social?

3- Quid en combinant 1) et 2) ?

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