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Inscription: 23/01/2014
Non résolu

Bonjour,

depuis quelques temps j'exerce le métier de cantinier, après avoir été embauché par l'association qui gère les restaurants scolaire de la commune.

Or j'ai appris dernièrement que l'ancien salarié poursuit l'association pour licenciement abusif. certes je ne conteste pas son droit à engager une telle procédure, mais je suis un peu étonné par les motifs.

Ainsi, cette personne s'est vue proposer un changement des ses horaires, à la baisse, ceci faisant suite à une baisse des effectifs. Son refus d'accepter la proposition, n'a eu d'autre solution que son licenciement économique.

Aujourd'hui cette personne reproche à ses ex employeurs, l'association, de ne pas lui avoir proposer l'emploi actuel et que j'occupe. 

Je trouve qu'on marche un peu sur la tête.

L'association a été assigné en prud'hommes et sa présidente se rendra à l'entrevue de conciliation prévue ce 11 Février 2016.

L'association, peut elle se faire appel à l'aide juridique et avoir ainsi par conséquent les services d'un avocat. Car, il est bien évident, qu'au vue des sommes demandées, plus de 10000 €, il sera difficile d'avoir une conciliation sur de telles sommes.

tous les bénévoles, qui ont un jour participés à une association de restaurants scolaires, savent combien il est difficile d'équilibrer un tel budget. 

Bref, si je soutient mon employeur, cela n'est pas que pour conserver mon emploi, mais pour aider ses personnes qui offrent beaucoup de leur temps libre pour une bonne cause. I

Alors merci de votre aide

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goldo71

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Inscription: 05/02/2016

Bonjour,
Le problème se pose si la salariée est dans son droit et que l'association a commis une faute. Je comprends votre raisonnement mais aussi la position de la salariée. Si on vous dit demain que vous gagnerez moins est-ce que votre position ne serait pas la sienne ?

K.

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Inscription: 23/01/2014

Bonjour à vous kenfou et merci pour votre réponse.

Je sis d'accord avec votre raisonnement et je comprends bien qu'il n'est pas facile d'accepter une baisse de salaire.De plus dans le cadre d'un emploi à temps partiel, il y a plusieurs conditions à respecter.

Dans ce cas précis le salarié a dans un premier temps refusé la réduction de son temps de travail, ce qui a conduit à son licenciement et, ceci s'est fait en accord avec l'inspection du travail.

L'emploi que j'occuppe et pour lequel j'ai été recruté, comporte donc cette réduction du temps de travail et l'ex-employé reproche devant les prud'hommes, de ne pas s'être vu proposer ce nouvel emploi. Et c'est là que je trouve que c'est se marcher sur la tête.

Il est sur que si demain on me propose de baisser mon temps de travail, je me verrai dans l'obligation de refuser et ainsi de me voir licencié.

La question que je posais ici, n'est pas par rapport aux motifs, mais savoir si l'association pouvait recourrir à des aides juridiques. 

Merci pour votre intervention

goldo71

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Inscription: 23/01/2014

Bonjour à vous kenfou et merci pour votre réponse.

Je sis d'accord avec votre raisonnement et je comprends bien qu'il n'est pas facile d'accepter une baisse de salaire.De plus dans le cadre d'un emploi à temps partiel, il y a plusieurs conditions à respecter.

Dans ce cas précis le salarié a dans un premier temps refusé la réduction de son temps de travail, ce qui a conduit à son licenciement et, ceci s'est fait en accord avec l'inspection du travail.

L'emploi que j'occuppe et pour lequel j'ai été recruté, comporte donc cette réduction du temps de travail et l'ex-employé reproche devant les prud'hommes, de ne pas s'être vu proposer ce nouvel emploi. Et c'est là que je trouve que c'est se marcher sur la tête.

Il est sur que si demain on me propose de baisser mon temps de travail, je me verrai dans l'obligation de refuser et ainsi de me voir licencié.

La question que je posais ici, n'est pas par rapport aux motifs, mais savoir si l'association pouvait recourrir à des aides juridiques. 

Merci pour votre intervention

goldo71

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Inscription: 05/02/2016

Bonjour,
L'aide juridictionnelle est principalement prévue pour les personnes physiques. Mais l'article 2 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique permet à une personne morale d'accéder à l'aide juridique si c'est une association à but non lucratif et n'ayant pas de ressource suffisante.
En espérant avoir répondu à votre question.
K.

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Inscription: 23/01/2014

bonjour à vous Kenfou,

Merci de votre réponse, elle répond bien à ma question.Cordialement

goldo71

Inscription: 06/07/2012

Bonjour kenfou,

Il est aussi possible d'obtenir des consultations juridiques d'avocats gratuits en se rendant auprès de la mairie, des tribunaux d'instance et de grande instance, des maisons de justice et du droit, des centres départementaux d'accès au droit (CDAD) ainsi que des barreaux, les conseils locaux de l'ordre des avocat.

 

Bien à vous

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Inscription: 06/09/2018

Bonjour,

Je viens vers vous puisque mon patron m'a saisi mon salaire d'aout en entier.
Je vous explique , étant donné que Jai le maintien de salaire lors d'un arrêt maladie, mon entreprise ma payé mes heures lorsque je me suis mise en arrêt au mois de février.

La sécurité sociale qui doit donc rembourser mon employeur soutient ne pas avoir reçue cet arrêt et donc refuse de rembourser. Donc celui ci ma retenue mon salaire en entier sauf 300€ d'acompte que j'avais demandé courant du mois d'aout.

Ma question est : a t-il le droit de tout me prendre comme ca ou a t-il l'obligation de me laissé de quoi vivre?
n'aurait-il pas du me prévenir par courrier avant la saisie?

La je me retrouve sans argent pour mes enfants et moi, sans parler des factures du coup impayées. Je suis perdue, j'aime mon travail mais la ils vont trop loin. Je ne pourrait meme pas y venir travailler par manque d'argent pour l'essence.

Enfin, je vous remercie par avance de votre réponse,
Cordialement