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Inscription: 19/04/2015
Non résolu

Bonjour,

je suis secretaire d'une Association Communale de Chasse.Notre probléme est le suivant:quatre chasseurs étrangers(italiens)ont acheté en SCI une maison en ruine à plusieurs kilometres du village.Cette maison a été renovée en partie mais il n'y a ni eau ni électricité et elle n'est accessible par une piste forestière qu'à la belle saison.De plus aucune redevance c'est perçue pour ce bien.Ces personnes n'ont pas d'autres biens sur la commune.

La Société de Chasse délivre à ces chasseurs quatre cartes de membres saisonniers ce qui est prévu dans les statuts mais cette année ces quatre personnes demandent des cartes de membres actifs considérant qu'ils sont dans leur droit du fait d'être propriétaire de cette maison.Nous avons egalement connaissance que d'autres personnes vont entrer dans cette SCI et quelles vont faire la demande pour avoir également une carte de chasse.

N'ayant pas connaissance de cas similaire, pouvez vous apporter un éclairage à cette situation et quelle réponse pouvons nous faire à ces personnes.

Cordialement

 

 

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