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Inscription: 22/02/2016
Non résolu

L'Association Défense du Patrimoine ( ADP ) de notre ville édite des triptyques et petites brochures réalisées par 3 membres ( père,  mère et fils) pour l'association et vendues ( 5 €) lors des manifestations publiques. Ces membres entrés en dissidence pour des raisons financières ( ! ) ont tout repris dans le local de l'association sans préavis et ont détruit les données sur le site internet qu'ils géraient pour l'association.

Ils ont rapidement recrée LEUR propre association et repris toutes les brochures publiées par ADP en supprimant les références anciennes à l'association et en utilisant le site de ADP et la liste des adhérents pour vendre leurs brochures sous prétexte qu'ils sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

Ces brochures ( 8 ) et triptyques ( une douzaine ) qui ont tous disparus ont été conçus, imprimés et financés  pour l'association  ADP.

Ces 3 membres ont aussi fait disparaître l'ordinateur et toutes les données de saisie informatique des fouilles archéologiques du site du château ( 10 ans de travail ) sans aucun préavis !

Quels sont les droits de l'association face à cette destruction ?

 

Nous avons reçu une menace de procédure judiciare si nous tentons de ré-éditer ces documents pour nos manifestations culturelles ouvertes au public ( visite du château, journées du patrimoine, journée de l'archéologie, fête du village...) . Le préjudice s'élève à plus de 2000 euros .

Quelle peut-être la réponse judiciaire ?

Aucu vote pour l'instant.
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