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FORUM - Associations

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Inscription: 03/12/2019
Non résolu

Bonjour,

J'ai assisté à une AGE d'une association reconue d'utilité publique en tant qu'hadérent.

Objet de cette AGE: émission de titres associatifs.

Pour la première fois, le Directeur Général de cette association (salarié de l'association) a voté, alors que d'habitude aucun des 70 salariés ne prend part au vote. Pour les salairiés il a toujours été dit (sans vérifications) qu'ils n'ont pas le droit de vote.

Dans les statuts et RI est uniquement écrit: "La qualité d'administrateur n'est pas compatible avec une fonction rémunérée au sein de l'association".

Je n'ai rien trouvé non plus dans la loi du 1er juillet 1901 sur le contart d'association à ce sujte.

D'où mes questions:

Est ce que le Directeur Générale d'une association (salarié de celle-ci), peut, si il est adhérent (payant sa cotisation) voter aux AG et AGE?

Est ce que les salariés de cette association, peuvent, si ils sont adhérents (payant leur cotisation) voter aux AG et AGE?

Est ce que le Directeur Générale d'une association, le président, le bureau ou le CA peuvent interdire aux salariés d'une association de voter aux AG et AGE si ce n'est pas stipulé dans les statuts et R.I.?

Car ce que je crains c'est qu'il y est "deux poids, deux mesures": le DG peut voter et les autres salariés non.

Autres craintes: que cette association soit dirigée par les salariés, sous couvert de loi 1901!

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

Très cordialement.

Serge.

Aucu vote pour l'instant.
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