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FORUM - Associations

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Inscription: 28/03/2017
Non résolu

bonjour,

j'ai créé une association en 2014 pour soutenir le développement d'artistes (musiciens).

Dans le cadre de cette asso, je suis présidente sans aucune rémunération (travail intégralement bénévole).

Les artistes ne sont pas membres de l'asso. Ils sont salariés intermittents quand l'asso leur trouve des dates.

Le gros du travail est de mettre les artistes en avant pour assurer leur promotion : faire leurs photos, leurs textes de présentation, tenir un site internet à jour, faire des newsletter, de la relance téléphonique et des rendez vous de présentation.

c'est un travail très chronophage qui ne génère que très peu de dates.

Ainsi en 2014, l'asso était déficitaire de 6K€ (car achat de matériel la 1ère année), puis avec le report à nouveau, encore déficitaire de 4.5K€ en 2015, et enfin légèrement bénéficiaire de 2.5K€ en 2016.

Dans le même temps, le CA grossissait pour atteindre 62K€ en 2016.

Je me pose la question aujourd'hui de la fiscalisation de cette asso.

C'est totalement bénévole et l'activité est très faible (CA et résultat sans commune mesure avec le temps passé).

L'objectif est réellement de faire parler des artistes et d'essayer de les lancer (avec parfois des autoproductions pour leur permettre de démarrer, autoproductions qui s'avèrent parfois déficitaires).

En fonction de ces différents éléments, pouvez vous me donner votre lecture des choses ? fiscalisable ou pas ?

d'avance merci de vos retours

bonne journée

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Inscription: 06/07/2012

Schématiquement, l'association ne sera pas soumise aux impôts commerciaux si elle remplit les trois critères suivants :

sa gestion est désintéressée ;
elle ne concurrence pas une entreprise commerciale ;
et, elle n'est pas gérée selon des modalités similaires à celles des entreprises commerciales.

Au vu des éléments que vous avancez, il est peu problable que cette association soit assujettie aux impôts commerciaux.