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FORUM - Associations

offline
Inscription: 22/01/2014
Non résolu

Bonjour, Je souhaite créer une association au sein de mon lycée qui regroupera tout les terminales et qui a pour but d'organiser une soirée à la fin de l'année. Mon lycée ne souhaitant pas prendre en charge la soirée nous avons choisis de créer une association afin d'être indépendant et responsable de tout ce que nous voudrons pour cette soirée. Cependant, mon lycée refuse la création de cette association sous prétexte qu'elle ne pourra pas perdurer et que c'est inutile. Mais d'après le code de l'éducation la création d'une association est un droit et elle ne peut être refusée comme ceci sans raison valable. Que puis je faire pour convaincre mon lycée ? Sachant qu'on doit se dépêcher vu qu'on est déjà en janvier.. Y'a-t-il un recours en justice possible si jamais le lycée refuse encore sans aucune raison ? Merci d'avance pour votre aide

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

Le refus de votre lycée n’est pas fondé en droit.

 

En effet, en application des dispositions de l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, créé par l’article 45 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association et, sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition.

 

En d’autres termes, outre les personnes majeures, tous les jeunes âgés de 16 ou 17 ans peuvent participer à la création et à la direction d’une association dès lors qu’ils ont obtenu l’accord écrit préalable de leurs parents ou tuteurs, sachant que lorsque l’association a vocation à avoir un patrimoine, au moins un des dirigeants doit être majeur pour pouvoir le constituer, le vendre ou le transmettre.

 

Sachant également que :

 

- lorsque l'association est domiciliée dans le lycée, l'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement (l'association ne peut avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux, par exemple) et une copie des statuts de l'association doit être déposée auprès du chef d'établissement ;

 

- l’utilisation par l’association des ressources du lycée (salle de réunion, matériel informatique, subventions…) nécessite l’autorisation préalable du conseil d’administration de l’établissement ;

 

- celui-ci doit être régulièrement tenu informé du programme des activités de l'association.

 

Un petit conseil pratique : soyez patient et courtois avec vos professeurs et prenez le temps nécessaire pour les convaincre.

 

En cas d’insuccès, vous pouvez domicilier votre association à une adresse autre que celle de votre lycée. Dans ce cas-là, personne ne pourra vous empêcher de la constituer, sachant que dans cette hypothèse pessimiste il ne faudrait pas compter sur l’aide de votre lycée pour faire fonctionner votre association.

 

Bien cordialement.
 

offline
Inscription: 22/01/2014

Je suis majeur donc ça ne pose aucuns problèmes pour la création de l'association.

Nous avons penser a l'alternative de la création dans un autre domicile mais le problème de la pérennité pour les années suivantes se complique énormément.

Mes professeurs sont majoritairement favorables, c'est au niveau de la direction que ça bloque...

Et nous aurions aimer la créer rapidement (nous sommes quand mêmes en "négociations" depuis la toussaint) afin de demander des subventions à notre ville et cela doit être fait avant fin mars...
Le lycée fait tout pour nous retarder (en organisant de multiples réunions avec les délégués) et se montre désagréables avec nous.

J'espère que cela va fonctionner, j'ai bientôt un rendez vous avec la directrice du lycée afin de lui exposer l'avis de toutes les classes de terminales (qui est favorable à 95%) et je ne vois pas pourquoi elle refuserai, c'est pourquoi je tenais a m'informer par rapport à la loi.

Je vous remercie pour votre attention
Cordialement.

Inscription: 04/03/2015

Bonsoir, 

Où en êtes-vous dans vos démarches ? La question apparaît comme non-résolue ; est-ce le cas ?