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Inscription: 17/02/2016
Non résolu

Bonjour, Nous sommes une petite association de danses de seulement 14 adhérents( hélas), au vue du peu de nombres d'adhérents nous voulons décider de passer la cotisation de 30 € à 0 €.

Le montant de la cotisation est pré"vue seulement dans notre règlement intérieur.

Comment pouvons nous faire?

Est ce qu'une réunion de bureau pour modifier le règlement intérieur suffit?

Merci par avance de vos réponses....

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Inscription: 06/07/2012

Bonjour sanoshe,

Une association loi 1901 peut modifier librement son règlement intérieur en respectant la procédure qu'elle a prévue dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Si rien n'a été prévu, c'est l'organe qui a adopté le règlement intérieur qui est compétent pour le modifier.

En principe, il n'est pas obligatoire de déclarer et de publier la modification du règlement intérieur, sauf pour les associations reconnues d'utilité publique.

 

Bien à vous