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FORUM - Associations

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Inscription: 02/08/2014
Non résolu

Bonjour, 

 

je suis actuellement secretaire d'une association d'animations de quartiers dont l'argent recuperer lors de nos manifestations sert a faire des dons aux autres associations de la commune. 

Nous ne beneficions d'aucune subvention de la mairie.

 

Ma question est la suivante:

 

Les autres membres de l'association (5membres) desirent arreter apres des annees de bons et loyaux services... Cependant ceux ci veulent s'octroyer chacun la somme de 100€ comme cadeaux de depart.

 

En tant que futur president, je ne suis pas tres enchanté car j'ai peur d'avoir des soucis avec la commune et une tresorie amoindrie pour recommencer.

 

Sont-ils dans leur droit?

Que puis je faire si ce n'est pas le cas?

 

Dans l'attente de votre reponse. Salutations cordiales.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’un façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

 

Autrement dit, contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d’une association sont impartageables et restent dans la structure. Cette non redistribution des bénéfices est la traduction du principe de gestion désintéressée, elle prévaut toute la vie durant de l’association, même à sa mort : si l’association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une association dont l’objet est le plus proche du sien. Si jamais une association partage ses bénéfices, elle est alors requalifiée en société (civile ou commerciale) et perd sa personnalité morale, qui ne peut pas se prolonger dans celle d’une société. Les sociétaires deviennent associés de fait et sont donc tenus personnellement et solidairement à l’égard des tiers. 

 

En clair, la distribution de cadeaux de départ s’apparente à un partage de bénéfices et est donc interdite.

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 12/10/2014

Bonjour à tous,

 

Nous venons de créer un garage solidaire sous forme d'association, c'est vraiment tout neuf 06/10/14.

Nous avons trouvé le local adéquat et on fait le maximum pour que ça soit opérationnel rapidement.

 

C'est pas pour ça que je réponds mais pour les explications de Alix Chemouli.

C'est vraiment très clair et bien expliqué.

Bien que ça soit interdit au nom de l'association, est-ce qu'à titre personnel cela peut se faire ?

 

Merci d'avance de votre réponse.

 

Crdt.

JL BOUCHEZ

Garage Solidaire Associatif

Le président du GSA

JL BOUCHEZ

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Si les cadeaux distribués sont payés par les membres à titre personnel sans que l'association y contribue, la question ne se pose plus puisqu'il s'agit d'une affaire purement privée entre personnes juridiquement capables.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 12/10/2014

Re,

Merci de cette information Alix.

Donc, si je comprends bien, pas 1 centimes ne peut sortir des caisses de l'association ?

Pourtant, si je me souviens bien, une entreprise privée a un fond pour ça ? Je ne vais pas trop m'avancer parce que j'entends à droite à gauche divers sons.

Mais si par exemple, une entreprise offre des cadeaux à ses clients, et il y en a beaucoup, c'est comptabilisé je crois.
Y aurait quelque chose de similaire pour une association ?

Supposons qu'un ou plusieurs clients viennent au garage tous les mois pour faire quelque chose sur leur voiture, un petit cadeau leur ferait certainement plaisir !
Un peu le genre de carte de fidélité dazns un magasin !

 

Garage Solidaire Associatif

Le président du GSA

JL BOUCHEZ

offline
Inscription: 27/02/2011

Re-

 

Je pense qu'il y a malentendu entre nous.

 

En effet, je me suis exprimé par rapport au titre du sujet de discussion : " Peut-on distribuer des cadeaux de départ à des adhérents qui quittent une association ? " Cela veut dire que l'interdiction de distribuer des cadeaux vise les membres de l'association qui se retirent et non pas ses clients et partenaires.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 12/10/2014

Re

OK merci.

Cordialement.

Garage Solidaire Associatif

Le président du GSA

JL BOUCHEZ

offline
Inscription: 05/12/2014

souhaite vous avez bien resoudu votre problème ,

 

cordialement

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Inscription: 05/12/2014