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Inscription: 23/08/2016
Non résolu

Bonjour

Je suis membre d'une association sportive depuis plus de 6 ans et membre des équipes la représentant.

Il y a de cela un mois, j'ai reçu un courrier du Président de l'Association m'informant que que le Comité Directeur avait pris la décision de me suspendre pour une durée de 12 mois de toute sélection pour le motif suivant "les difficultés rencontrées dans la préparation et l'environnement humais des compétitions auxquelles vous avez participé". 

Plusieurs points me dérangent dans cette procédure disciplinaire que je trouve injuste:

- Je n'ai pas été convoqué à cette réunion avec le Comité Directeur ni même averti qu'une procédure disciplinaire était ouverte à mon égard. N'y a t-il pas de manquement aux droits de défense?

- Le Comité Directeur qui a pris cette décision n'est semble-t-il pas compétent pour prendre de telles décision au vu des statuts de l'Association (il est mentionné dans les statuts que dans le cas de procédure disciplinaire, une commision disciplinaire composée de 3 membres n'appartenant pas au Comité de Direction statue sur le dossier).

- J'ai demandé au Président et son comité de me recevoir, sans réponse de leur part.

- Je ne comprends pas les faits qui me sont reprochés. J'ai interrogé mes coéquipiers et j'ai des écrits dans lesquels ils me soutiennent.

Je voudrais donc savoir quels sont mes droits et la procédure que je dois suivre pour contester et/ou faire annuler cette décision que mes coéquipiers et moi même ne comprenons pas.

Que puis je attendre en réparation?

 

merci d'avance de votre aide.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 06/07/2012

Il est en effet nécessaire de respecter une procédure très précise pour évincer l'adhérent d'une association :

1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant l'organe de l'association désigné par les statuts ou par le règlement intérieur. La convocation doit lui préciser les faits qui amènent à envisager son exclusion ainsi que la nature de la sanction.
2.Il est nécessaire que l'intéressé bénéficie d'un délai suffisant entre la convocation et la réunion afin d'organiser sa défense.
3. Lors de la réunion, l'organe compétent doit entendre le membre dont l'exclusion est envisagée. Celui-ci peut fournir toute explication pour sa défense.
4. Si à la fin de la réunion, l'organe compétent se prononce en faveur de l'exclusion, celui-ci doit en expliquer les raisons.

En l'absence d'une telle procédure, les tribunaux annulent de façon constante la sanction de l'adhérent.