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FORUM - Assurances

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Inscription: 25/02/2011
Résolu

Bonjour,

J'ai en ma possession 2 vélos électriques. L'un des vélos est un vélo standard equipé d'un KIT électrique répondant à la norme EPAC AFNOR 15194 mais monté par moi même. Le second est un velo standard equipé d'un KIT ne repondant pas à la norme (plus puissant).

De ces faits, les vélos ne sont pas homologués. En cas d'accident, la RC Habitation pourrait ne pas fonctionner.

Ma 1er question est la suivante : est il possible et légale pour une assurance de proposé une RC pour l'utilisation d"un véhicule sur voie publique qui n'est pas homologué ?

Ma seconde question est : si l'assurance assure le risque, et que dans le contrat toutes les caracteristiques du vehicule sont clairement definit ainsi que le cadre de son utilisation, existe t il une voie de sortie pour les assurances, pour ne pas dédommager autrui ? (Code des assureurs, ou contrat caduc du fait d'assuré un vehicule non homolgoué sur voie publique?!)

 

 

Cordialement

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

1. Réponse à votre première question

Assurer en RC un vélo non homologué, c'est certainement pas très courant, mais à mon avis, c'est juridiquement possible, car l'objectif de cette assurance est en fin de compte de se conformer à la loi (obligation d'assurer en RC un véhicule terrestre à moteur).

2. Réponse à votre deuxième question

Non, si tout est contractuellement prévu et clairement défini, il n'est pas possible pour l'assureur de se dérober à ses obligations, à moins qu'il ait caché dans ses contrats des clauses pièges qui lui permettraient de parvenir à ses fins...

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bonne journée et bon courage.

Cordialement,

Alix CHEMOULI

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Inscription: 25/02/2011

merci !

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Inscription: 04/05/2017

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