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FORUM - Assurances

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Inscription: 05/01/2015
Non résolu

Bonjour,

En tant que travailleur non salarié, puis-je bénéficier de la déductibilité dans le cadre de la loi Madelin alors que je ne cotise pas au RSI mais auprès d'un organisme de couverture sociale étranger ?

En effet, le texte de la loi Madelin (sauf erreur de ma part), impose d'être à jour des ses cotisations sociales mais il ne précise pas "Français".

Est-ce que mon assureur en complémentaire santé et prévoyance est en droit d'exiger à la souscription de ces contrats que je lui fournisse un justificatif précisant que je suis à jour de mes cotisations sociales ?

Si je lui transmet un justificatif de mon organisme de couverture sociale étranger, mon assureur peut-il refuser légalement d'enregistrer ces contrats en "Madelin" sous prétexte que je ne dépend pas du RSI ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Inscription: 01/10/2019

Bonjour Scofour17,

Vous pouvez bénéficier de la loi Madelin dans ce cas puisque vous êtes le chef de votre propore entreprise.

Je vous recommande de consulter le site suivant elly-assurance.fr/assurance-sante/ pour plus d'informations.