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Inscription: 19/05/2015
Non résolu

Bonjour,

Je suis actuellement dans une impasse concernant la mutuelle de mon conjoint. En novembre 2014 mon mari a souscrit à une mutuelle individuelle car son employeur n avait pas de mutuelle entreprise. Le 1er janvier 2015 j ai rattaché à ma mutuelle entreprise obligatoire ma fille née le 1/1/2015 ainsi que mon mari (mutuelle complémentaire du coup) et je suis donc passé d une cotisation isolée à une cotisation famille. Mi avril mon mari a été licencié de son travail et il a voulu résilier sa mutuelle individuelle... Sa mutuelle lui a dit que ce n était pas possible avant la date anniversaire c est a dire novembre 2015. Je me demande si le fait d être sur ma mutuelle obligatoire d entreprise depuis le 1er janvier n est pas un motif de résiliation... Qu en pensez vous? Merci pour vos réponses

Aucu vote pour l'instant.

Cordialement

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Inscription: 15/07/2015

Bonjour, 

 

Vous pouvez résilier votre mutuelle sans attendre sa date anniversaire si votre situation change. A condition cependant que le changement ait une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri et le montant de vos primes ou cotisations doit être modifié.
Ce type de résiliation est possible dans les cas suivants : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, départ en retraite, cessation définitive d’activité professionnelle.
La résiliation doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant la date de l’évènement. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur.

Envoyez une lettre recommandée à la mutuelle de votre mari en motivant la résiliation par le licenciement de votre mari. (Attestation à l'appuie si possible) Faites le assez vite pour ne pas dépasser le délai. Une fois la lettre envoyée, même si ils refusent, vous pourrez prouver que la démarche a été faite. Cela pourra être utile pour demander le rembourssement des sommes prélevées. 

 

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Inscription: 16/05/2014

Bonjour

En règle générale, la mutuelle dentreprise est obligatoire pour tous et prend effet dès lembauche du salarié qui doit alors résilier sa mutuelle précédente sans attendre la date anniversaire de son contrat. Pour cela, il suffit d'adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'assureur dans les plus brefs délais, en prenant soin de joindre un justificatif qui montre que le caractère obligatoire de l'adhésion au contrat de complémentaire santé collectif de son entreprise.
En l'état actuel du droit (les décrets dapplication de la loi sur la sécurisation de lemploi préciseront les choses), il existe néanmoins des exceptions qui dispensent le salarié de lobligation de cotiser à un contrat collectif dentreprise obligatoire:
-Le salarié a une complémentaire santé individuelle -Le salarié est couvert par autre une complémentaire obligatoire -Le contrat collectif a été mis en place unilatéralement par l'entreprise -Le salarié bénéficie de laide à lacquisition dune complémentaire santé -Le salarié est en CDD ou il est saisonnier -Le salarié travaille pour plusieurs employeurs -Le salarié est apprenti ou il travaille à temps très partiel 

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Inscription: 04/05/2017

Les contrats de mutuelle entreprise par les établissements en ligne sont plutôt de bonne qualité. A première vue, tous se ressemblent, mais les apparences sont trompeuses.
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