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FORUM - Assurances

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Inscription: 25/02/2011
Non résolu

Bonjour,

Avec la loi Hamon, on peut, dorénavant, demander la résiliation de son contrat automobile au bout d'un an (pour ceux qui ont signé un contrat depuis le 01/01/2015) et à tout moment.

Pour les anciens contrats, il faut attendre la date anniversaire pour pouvoir résilier. Comment résilier ? Par simple lettre, par simple mail ou faut-il respecter le réglement (par LR/AR et 2 mois avant) signé au moment du contrat ?

 

J'ai un contrat (signé en 2011) avec ma banque pour utiliser un logiciel ( Ecarte bleue) pour éviter de mettre mon véritable numéro de CB sur Internet lors d'un achat.

Lors de la signature du contrat, il était écrit que pour résilier, il faut prévenir 2 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception. Suis-je obligé de respecter ce réglement avec la nouvelle loi Hamon ?

Merci

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Inscription: 16/01/2015

Bonjour, 

La loi Hamon concerne les contrats auto, habitation et affinitaires. Il semble que ton contrat soit un contrat affinitaire, mais il faudrait en avoir le coeur net en demandant à ta banque. De toutes façons, celui-ci a été signé avant le 1er janvier 2015, il faut donc attendre la prochaine reconduction tacite (et au moins un an d'engagement) pour pouvoir le résilier à tout moment... Donc au final si tu envoies un recommandé deux mois avant la date anniversaire, tu résilieras plus vite que si tu attends après celle-ci !

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Inscription: 16/01/2015

Bonjour, 

La loi Hamon concerne les contrats auto, habitation et affinitaires. Il semble que ton contrat soit un contrat affinitaire, mais il faudrait en avoir le coeur net en demandant à ta banque. De toutes façons, celui-ci a été signé avant le 1er janvier 2015, il faut donc attendre la prochaine reconduction tacite (et au moins un an d'engagement) pour pouvoir le résilier à tout moment... Donc au final si tu envoies un recommandé deux mois avant la date anniversaire, tu résilieras plus vite que si tu attends après celle-ci !

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Inscription: 02/06/2015

En effet ! Comme le dit alexisdelbarre, si ton contrat a été signé avant le 1er janvier 2015 tu devras attendre la prochaine reconduction tacite (et au moins 1 an d'engagement) pour pouvoir le résilier quand tu le souhaites. J'ai trouvé des explications sur un blog sur la loi hamon : "il faut que la date d'anniversaire soit ultérieure à la publication du décret du 01/01/2015 pour avoir le droit de résilier n'importe quand son contrat" (source).

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Inscription: 01/10/2019

Bonjour Michel 91,

Il faut attendre votre prochaine reconduction tacite afin de pouvoir résilier votre contrat quand souhaité (au moins 1 année d'adhésion).

Je vous conseille de consulter https://www.groupeassurance.fr/auto-assurance/ pour avoir plus d'informations concernant l'assurance auto et la loi Hamon.

Bonne continuation!