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FORUM - Assurances

offline
Inscription: 09/06/2012
Résolu

Bonjour,

J'espère venir à bout d'un problème qui m'empêche de dormir par votre intermédiaire...

Mon épouse et moi-même avons acheté une villa pour laquelle l'ancien propriétaire a souscrit une garantie DO. Celle-ci stipule que "le contrat a été souscrit tant pour son compte (celui de l'ancien propriétaire...) que pour celui des propriétaires successifs...". Nous y avons donc droit.

Mon souci est que depuis près de deux ans je m'acharne à faire reconnaitre au constructeur que notre garage bascule petit à petit dans le vide (j'ai derrière chez moi le jardin du voisin en contrebas d'environ 3m) créant fissures de la dalle du garage, fissures et écartements énormes des jonctions entre la maison et le garage... Voilà pour les dommages principaux.

J'ai écrit en R-AR un dossier écrit avec photos à l'appui par deux fois au constructeur qui reste muet à mes courriers. Il a juste envoyer deux employés pour poser des témoins afin de vérifier si l'écartement entre la jonction garage maison était vrai. Les témoins (réalisés en ciment prompt...) ont éclaté dès le mois suivant...

J'ai appris depuis peu que le constructeur ne fera absolument rien pour moi remettant la faute sur l'architecte...

Que dois-je faire? Je suis dans le délai de la garantie décénnale et dans celui de la dommage ouvrage... A qui m'adresser sachant que mon assurance habitation refuse de prendre cette étude en charge.

Help! Merci à vous pour vos conseils.

Saluations cordiales.

Jean-Guy

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Inscription: 02/11/2010

Bonjour,

La première chose à faire est d'établir une déclaration de sinistre détaillée à l'assureur"Dommages-ouvrage",par lettre recommandée AR.A réception de celle-ci,l'assureur désignera un expert et devra se prononcer sur la garantie,dans les soixante jours.Bonne chance.

offline
Inscription: 09/06/2012

Bonsoir et merci pour votre commentaire.

J'ai pris les devants et je suis entrain de rédiger la déclaration de sinistre. Je vais également joindre les courriers en copie que j'ai envoyé au constructeur. Je vous tiens au courant de la suite des évènements.

Encore mille merci!

Salutations cordiales.

Jean-Guy FERRET

offline
Inscription: 07/08/2012

Bonjour, 

dans le cadre de mon activité professionnelle, nous devons, sur un bien que nous avons acheté, effectuer des travaux de gros oeuvres et menuiseries sur les parties extérieures ainsi que des travaux de rénovation en intérieur. Est ce que je dois contracter une assurance Dommage Ouvrage pour les travaux "extérieur", dois je en contracter une pour les travaux intérieurs?

 

Merci pour votre réponse.

Jérôme Quidort 

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Je vous conseille de poser votre question directement dans le forum "ASSURANCES" en cliquant sur le bouton " Poser une question ".

 

Vous aurez ainsi davantage de chance d'obtenir des réponses.

 

Cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 27/10/2012

Bonjours après quelques recherches, je voulait demander a Jean Guy Ferret si, il est bien un ancien formateur en batiment pour une mfr. Si oui pouvais vous me le dire je vous remercie (et désoler de passé par ici pour demander une telle chose)

offline
Inscription: 09/06/2012

Bonjour Sandoudou,

Je suis effectivement ce "Jean-Guy FERRET", vous poouvez me contacter par mail à l'adresse suivante: jgf@laposte.net.

Cordialement.

offline
Inscription: 09/06/2012

Sujet résolu après prise en charge totale des frais de réparation concernant les désordres de mon garage par la garantie dommage-ouvrage après un passage d'expert (presque 25000 euros!!).

Merci pour votre aide et longue vie à ce forum!!

Cordialement Jean-Guy FERRET

offline
Inscription: 03/03/2013

Vous pouvez trouver le modèle de lettre sinistre dommages ouvrage gratuitement avec toutes les mentions légales

offline
Inscription: 04/05/2017

La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ouvrages immobiliers au sens de l'article 1792 du Code civil). Entre autres et par exemple : Les travaux de construction ou de reconstruction. Vous faites construire un garage, une véranda, une terrasse, etc.

offline
Inscription: 05/01/2018

je t'invite à consulter ce site qui te permet d'obtenir un devis et réaliser ton comparatif sur les meilleures assurances décennale http://www.assurance-entreprise.net/

offline
Inscription: 03/03/2013

Bonjour, 

Article L242-1 (Loi nº 78-12 du 4 janvier 1978) Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Ainsi la loi ne distingue pas les travaux de gros oeuvre ou de second oeuvre Vous trouverez sur cette page les tarifs dommage ouvrage pour des travaux