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FORUM - Chômage

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offline
Inscription: 20/06/2013
Non résolu

Bonjour à tous,

Je suis actuellement salarié en  CDI dans une entreprise que je désire prochainement quitter.

Aucune possibilité de s'entendre avec la direction pour négocier une rupture de contrat conventionelle et le fait de devoir me faire licencier pour faute grave me dérange.

Je désire donc démissionner pour un CDD de au moins 3 mois ou plus afin de totaliser le nombre d'heures nécessaire qui me permettra de toucher le chômage pour que la durée de mon CDI soit prise en compte dans le calcul de mes droits.

Dans un premier temps Est-ce toujours d'actualité ?

Je suis dans le flou total concernant le fameux "délais de carence".

Si je quitte mon CDI et que je suis embauché par la suite pour un CDD de 3 mois à partir de quand démarre le délais de carence de 4 mois ?

Est-ce que le délais de carence démarre à la fin de mon CDI pendant que je travaille en CDD ou bien est-ce que je dois attendre 4 mois après la fin de mon CDD pour pouvoir toucher l'allocation chômage ??

 

J'espère avoir été assez clair dans ma requête.

 

D'avance merci

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En ligne
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Il y a un petit malentendu de votre part :

 

Il n'y pas de délai de carence de 4 mois lorsque vous terminez un CDD d'au moins 91 jours ou 455 heures à la suite de la démission d'un CDI.

 

En revanche, le délai de carence (délai d'attente) de 4 mois s'applique lorsque vous démissionnez de votre CDI sans effectuer de CDD d'une durée au moins égale à 91 jours ou 455 heures.

 

Bien cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 20/06/2013

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre reponse.

Si j'ai bien compris, selon vos dires, si j'effectue un cdd de 3 mois après démission de mon cdi, je ne devrai attendre qu'un mois pour pouvoir toucher mon allocation chômage est-ce exact ?

Cordialement

En ligne
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Merci pour votre retour rapide.

 

Non, ce n'est pas ce que je voulais dire.

 

En cas de fin de CDD (de 91 jours ou 455 heures ou plus) à la suite de la démission d'un CDI, le délai de carence de 4 mois n'est pas applicable, à l'exception bien sûr des différés d'indemnisation de droit commun : différé "congé payé non pris", délai d'attente général de 7 jours...

 

Bien cordialement.

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offline
Inscription: 21/06/2013

 

Bonjour,

 

Voici ma situation.

 

J'ai demissioner fin Mai 2013 après un cdi de 20 mois.

Je suis actuellement en CDD (freelance) de 3 mois ce qui me donnera logiquement droit au chomage

apres mon CDD si j'ai bien compris.

Mon but est d'ouvrir mes droits pour demander l'ACCRE.

Ma question est de savoir comment sera calculé mon allocation :

- Base sur les 12 derniers mois travaillés ( 9mois de mon CDi et 3 mois de mon CDD )?

- ou uniquement sur mon CDD

Je souhaite avoir des textes dans le cas ou ces mon CDD qui est pris en compte pour le calcul.

 

Merci de vos réponses précise.

 

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Je réponds volontiers à votre question :

 

Pour le calcul du montant de l'allocation chômage, seul le CDD est pris en compte.

 

Pour le calcul de la durée de l'indemnisation, le CDD et le CDI sont tous les deux pris en compte.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 21/06/2013

Merci pour votre réponse

 

Y a t-il un texte sur ce que vous affrmé ?

 

Cordialement,

 

offline
Inscription: 14/11/2011

pas d'accord avec Roussel -

Les droits (montant de l'indemnisation)  sont calculés d'après les salaires bruts des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé.

Art. 13. - § 1er -
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 14, à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé entrant dans l'assiette des contributions, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul.

Durée d'Indemnisation :

Copier-coller :Art. 11. -§ 1er -
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits. Elle ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut être supérieure à 730 jours.

Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 1 095 jours.

LIEN : http://www.unedic.org/article/reglement-general-annexe-la-convention

 

ATTENTION !  Pour ouvrir des droits - il faut que votre CDD fasse au moins 91 jours calendaires (de date à date) période travaillée minimale pour effacer l'effet d'une démission .

Voir article 4 :e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

offline
Inscription: 21/06/2013

C'est ce que je pensai aussi.

Personne n'est d'accord avez vous des cas concret ?

offline
Inscription: 14/11/2011

Lisez bien la doc du lien déjà mis ....

Voire également : http://www.unedic.org/sites/default/files/precis_2013.pdf

https://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201125.pdf  (le TOP du TOP !)

CDI de 20 mois - salaire mensuel brut 2500 €

CDD de 3 mois :  Salaire mensuel brut 2.000 €

Fin de CDD d'au moins 91 jours 

Calcul du salaire mensuel moyen brut  (SRJ) = 9 mois à 2500 + 3 mois à 2000 = 22.500 + 6000 = 28.500/365 = 78E/ jour

S'il y a un trou entre les 2 contrats = Le calcul tiendra compte que des jours travaillés

Ex = 1 mois non travaillé entre le CDI et le CDD

8 X 2500 + 3 X 2000 = 20.000 + 6000 = 26.000/ 335 = 77,6  arrondi à 78 €

ce qui revient au même.

 

offline
Inscription: 21/06/2013

bon je verrai bien .

 

Je vous donnerai la reponse par rapport a mon dossier en septembre