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FORUM - Chômage

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Inscription: 29/01/2018
Non résolu

Bonjour

Dans ma période de référence il y a

les 5 premiers mois où j'ai été en congé parental à temps partiel non bénéficiaire du CLCA 

les 7 derniers mois ou j'avais repris à temps plein

Je souhaite savoir si selon la source ci dessus je peux bien demander à ce que les mois de rémunération anormale (activité réduite) ne soit pas pris dans le calcul de mon allocation

Car on parle de rémunération normale . Mais j'ai été dans la periode de référence en congé aprental à temps partiel et ensuite temps plein

J'ai toruvé cet article sur le site LEGIFRANCE

selon l' Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

Article 14.

§ 3. Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d'application.
§ 4. Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance.

Je vous remercie de tout l'intérêt que vous porterez à ma demande 

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Inscription: 28/03/2018

Bonjour,

J esuis commercial touchant une prime annuelle sur mes résultats de l année précédente;

je suis au chomage depuis le 31012018;J 'ai touché en février 2017 une prime correpondant évidemmentt aux résultats de l année précédente.

Pôle emploi m 'indique que cette prime ne rentre pas dans le calcul des indemnités.

Tout commercial fonctionne toujours avec une année de décalage devant attendre les résuultats définitifs .pour le calcul de cette prime.

Je vous remercie de me renseigner sur les raisons de cette décision.

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Inscription: 07/10/2019

Bonjour
Avez vous réussi a obtenir gain de cause aupres de pole emploi?
Je suis dans la meme situation que vous.