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FORUM - Décès

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Inscription: 06/06/2011
Non résolu

Bonjour,

je cherche des informations suite au deces de ma maman le 19 mai dernier.elle etait locataire depuis 4 ans d'un logement hlm.

elle etait alcoolique et est décédée dans son logement et son corps a été retrouvé plusieurs jours après don décés.

le logement demande évidement,un "nettoyage particulier",de plus le logement est à remettre en état car très peu entretenu durant ces 4 années.les tapisseries,les peintures et certainement le changement des linos!Pour des questions evidentes d'hygiène suite à la découverte de son corps nous avons "vidé" le logement!

l'office hlm a fait un état des lieux,je n'ai pas encore le montant exact des travaux,mais ma question est la suivante:suis-je dans l'obligation de payer les frais de rénovation de ce logement.nous n'avons pas fait appel à un notaire puisqu'il n'y avait aucun biens,merci de vos prochaines réponses!!

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blackmamba

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Inscription: 02/11/2010

Bonjour  blackmamba

Qu’il y ait ou non un notaire qui s’occupe de la succession de ta maman, et même s’il n’y a aucun bien dans la succession, tu as la qualité d’héritier de ta mère. Tu es donc dans l’obligation de payer la facture des travaux de mise en état de l’appartement après l’état des lieux qui suit la libération de son appartement.

Pour que tu puisses justifier le fait de ne pas payer cette facture auprès des HLM, il faudrait que tu renonces à la succession de ta maman. Pour cela, il faudrait que tu te rendes avec son acte de décès, et ton acte de naissance au greffe du tribunal de grande instance qui correspond  au dernier domicile de ta maman. Le greffe te délivre une attestation justifiant de ta renonciation, et si tu présentes ce document aux HLM  ils ne peuvent plus te demander le paiement de cette facture. ATTENTION ! Si tu renonces à la succession, tu n’as le droit de recevoir aucune somme   ni aucun bien dans la succession de ta mère ! (si tu as déjà reçu quelque chose, tu ne peux plus renoncer).  Si tu as des enfants et que tu renonces à cette succession , pense à les faire renoncer aussi, car les HLM pourraient alors se retourner contre eux pour le paiement de leur facture …

Que penses-tu de tout cela ?  

Paul VERDIER

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Inscription: 06/06/2011

Bonsoir Mr VERDIER,

Merci de votre réponse très complète.

je suis sans enfant,donc pas de soucis!par contre nous sommes 4 enfants, donc nous devons  tous faire un renoncement je présume!

De plus nous avons vider le logement ,90% est parti à la déchetterie ou a été donné à Emmaeus,pour ce qui reste ,papier photos,une gazinière et une machine à laver est ce considérer comme des biens?j'ai réussi à trouver une association qui va me rencontrer en fin de semaine pour me guider et j'ai également fait une demande d'acte de naissance pour anticiper une demande de renoncement de succession au tribunal de GI comme vous me l'avez conseillé.merci de votre réponse.

blackmamba

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Inscription: 02/11/2010

Bonjour  blackmamba

Théoriquement , le fait de récupérer le moindre objet quel qu’il soit dans la succession devrait empêcher un héritier d’aller renoncer ensuite à la succession.  Mais dans ton cas particulier il ne devrait pas y avoir de problème, car tu n’as fait que récupérer quelques papiers de famille et 2 objets de la vie courante. Vois avec l’association qui s'occupe de toi, mais avec ton certificat de renonciation à la succession l’organisme HLM devrait arrêter toute poursuite à ton égard.... Il faut bien sûr que tu fasses également renoncer tes 3 frères et sœurs. Si l’un d’eux oublie ou refuse de renoncer à la succession, il sera poursuivi seul pour le paiement de la facture entière !

Tiens moi au courant. A bientôt.

Paul VERDIER  

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Inscription: 11/02/2018