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FORUM - Donation-succession

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Inscription: 17/01/2011
Non résolu

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession où je suis héritière je viens de recevoir un chèque du notaire en charge du réglement de cette succession.
La lettre d'accompagnement précise juste qu'il s'agit d'un acompte sur mes droits (la succession n'étant pas encore réglée).
Je me demande bien à quoi cela peut-il bien correspondre dans la mesure où j'ai déjà été partie à une succession et que je n'avais pas reçu d'acompte.
De plus, je n'ai rien demandé, ni les autres héritiers.

Est-ce que quelqu'un aurait une idée?

Merci d'avance!

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour Djopina

Lorsque dans une succession le notaire estime qu'il a trop reçu de liquidités, il a tout a fait le droit de libérer des acomptes aux héritiers. Il n'est pas obligé de garder tous les fonds jusqu'au règlement complet de la succession. Il peut garder en son étude seulement les fonds prévisionnels nécessaires à payer les frais d'actes, ou les droits de succession éventuels qu'il a pu prévoir.
Le notaire peut prendre l'initiative seul de débloquer des acomptes. Lorsqu'il le fait, il faut que tous les héritiers reçoivent bien sûr chacun leur acompte.
La succession précédente dans laquelle vous étiez impliquée était peut-être plus délicate à gérer sur le plan du passif ou des frais prévisionnels.
Les dossiers de successions sont tous différents et le notaire gère chaque dossier en connaissance de cause.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres questions. tenez-moi au courant. A bientôt.

FRAXINUS

Lorsque le notaire conserve trop longtemps les fonds d'un succession  il est obligé au bout de 3 mois de les placer à la caisse des dépôts et consignations
 

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Inscription: 24/12/2016

Bonjour 

Actuellement en cours d'une succession , mon notaire vient de verser un acompte suite à la vente d'un bien immobilier. Le probléme est que je suis le seul à avoir eu cette somme, un clerc de notaire a fait une erreur en demandant à la comptabilité de versr cette somme.

Il y a dans la succession 5 parts. Cinq enfants, dont mon pére qui est décédé en 2013. L'autre probléme, l'ensemble des héritiers ont reconnu avoir obtenu de leur méré (décédée en fevrier 2016). Je prend de ce fait sa part avec ma soeur. Mon pére n'a jamais demandé d'argent à sa mére.

Ma question : Les enfants sont d'accord pour rembourser les avances obtenus antérieurement, Le notaire vient de verser par erreur ma part sur mon compte bancaire. Le notaire s'étant rendu compte de son erreur, il vient de me demander de rembourser ma part. Nous devons signer l'acte début février 2017.

merci de vos réponses