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FORUM - Donation-succession

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Non résolu

Bonjour,

Mon père est décédé en janvier 2016. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets. Ma mère a opté pour la totalité en usufruit. J'ai une soeur. Il n'y a pas de convention de quasi usufruit, juste une déclaration de succession intégrant une dévolution succinte mentionnant le choix de l'usufruit. Les fonds ne sont pas énormes mais suffisant pour risquer une double imposition au second décès, et pour mériter qu'on fasse les choses correctement.

 

Nous essayons de mettre en place des comptes démembrés. Mais les conseils diffèrent sur la façon de procéder.

 

Notre principale banque est prête à mettre en place ces comptes, et nous informe qu'on peut y placer la moitié des comptes joints + les comptes au nom de mon père, et de virer ces sommes compte par compte.

 

Le notaire nous informe qu'on peut y placer la moitié du montant de tous les comptes, et que peut importe que les fonds proviennent de tel ou tel compte.

 

L'écart sur la somme est modéré (environ 10% en moins pour la solution du notaire), mes parents ayant des comptes très similaires l'un et l'autre. La solution du notaire permettrait une certaine liberté, par exemple ne pas clôturer des comptes non matures.

 

Quelle solution vous semble la plus conforme ?

 

Merci

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