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FORUM - Donation-succession

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Inscription: 24/11/2017
Non résolu

Bonjour,

Il y a 15 ans mes grands parents nous ont cédé, à mes frères et soeur et moi même, par acte notarié, la nue propriété de 3 maisons.

Il y a 3 mois, ma grand mère, (mon grand père est décédé entre temps) est allée signer chez son notaire l'acte de donation d'usufruit relatif à ces mêmes biens (sans nous en informer, nous n'avons par conséquent pas eu de droit de regard, ni rien signé).

Ma soeur, avec notre accord, souhaite nous racheter les parts d'un des bien pour y vivre... Nous aurions souhaité procéder à une redistribution des parts sans qu'elle n'ait besoin d'avoir recours à un prêt immobilier.

Problème, un seul des biens (correctement estimé à l'orgine) correspond au prix marché (celui qu'elle souhaite). Les 2 autres ont été très largement sous estimés (estimation de plusieurs agents immobiliers à l'appui).

Quels sont nos recours possibles pour corriger ces mauvaises évaluations ?

N'aurions nous pas du signer l'acte de donation d'usufruit (A l'instar de celui de nue propriété?)

Vous remerciant par avance de vos réponses.

 

 

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Inscription: 28/11/2017

Bonjour,

Je ne saurai répondre à cette discussion. Par contre, je suis un successeur gravement lésé dans une donation partage.

Nous sommes 4 successeurs et je refuse aprés la mort de ma mère de liberer la succession dans sa totalité.

Quelqu'un pourrait il me dire quelles en sont les conséquences?

Un recours en contestation d'héitage peut paraitre couteux et aléatoire?

 

M.JFE