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FORUM - Donation-succession

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Inscription: 28/10/2018
Non résolu

Bonjour,
J’ai un gros problème avec un notaire.
Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans).
En fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque à transférer tous les avoirs du défunt sur le compte du notaire chargé de la succession.
En 2009, un des 7 cohéritiers décide de renoncer à cette succession et en 2015, je décide également de renoncer. Les formalités de renonciation ont été effectuées au TGI.
Le notaire a accepté ces 2 renonciations. Mais un mois après ma propre renonciation, il dit s’être trompé : l’ordre de clôture de compte serait un acte d’héritier valant acceptation tacite et aucun héritier ne pourrait renoncer.
Cependant, le cohéritier qui a renonce dès 2009 a menacer le notaire de le poursuivre en justice pour n’avoir pas fait son travail correctement et l’avoir mal conseillé. Pour s’éviter des ennuis, le notaire accepte finalement sa renonciation.
Mais par contre, ma renonciation est toujours rejetée. Quand je demande des explications le notaire reste très évasif et impossible d’obtenir une réponse écrite.
Mon soucis est que je n’ai aucune preuve écrite de l’erreur initiale du notaire. Par contre, l’autre cohéritier renonçant possède cette preuve puisque le notaire lui-même s’est chargé des formalités de renonciation au TGI pour son compte.Je ne peux pas accepter cette interprétation différente pour ce dossier : ou nous pouvons renoncer à cette succession tous les 2 ou aucun.
Quand pensez-vous ? Quelle doit être mon attitude ? Si la renonciation de l’autre cohéritier est acceptée pourquoi pas la mienne ?
J’espère que l’un d’entre vous pourra me conseiller et je l’en remercie par avance.
MERCI à tous
 

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